Status de l’association

L'association a été déclarée et est parue au journal officiel du 27 mars 2014.
L'association dispose d'un numéro SIREN/SIRET : N° 801 571 456

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ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : HumaniMer – L’Humanitaire en mer

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet d’aider à la réalisation de projet(s) humanitaire(s) ou solidaire(s) par voie maritime.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

HumaniMer

2 rue Pierre Gilon,

78380 Bougival

France

Il pourra être transféré par simple décision du bureau ;

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

   a) Membres d’honneur, personnes physiques ou morales.

   b) Membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales.

   c) Membres actifs ou adhérents, personnes physiques.

Les membres personnes morales doivent désigner une personne physique qui les représente auprès de l’association.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services significatifs à l’association; Ils sont désignés par le conseil d’administration et sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui développent et soutiennent l’activité non lucrative de l’association. Ils paient un droit d’entrée et une cotisation annuelle.

Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux principes de l’association et paient une cotisation.

Le montant de la cotisation annuelle, et du droit d’entrée, à verser par les différentes catégories de membres est fixé chaque année par l’assemblée générale.

L’association est ouverte à tous, sous réserve de paiement de la cotisation annuelle.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

   a) La démission;

   b) Le décès;

   c) La radiation; prononcée par le conseil d’administration motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Le non payement de la cotisation peut être considéré par le conseil d’administration comme un acte positif de démission.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

   1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;

   2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.

   3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration et figure sur les convocations.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association. Nul ne peut, sauf le président, disposer de plus d’un mandât.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et les résultats font l’objet d’un procès verbal d’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de plusieurs membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les membres du conseil d’administration ne peuvent en aucun cas prétendre à une rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

   1) Un(e) président(e) et, s’il y a lieu, un(e) président(e) adjoint(e);

   2) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire(e) adjoint(e);

   3) Un(e) trésorier(e) et, s’il y a lieu, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Les fonctions de trésorier et de président ne sont pas cumulables.

Le président peut représenter seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom de l’association. Avec autorisation préalable du conseil d’administration, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil d’administration.

S’il y a lieu, le président adjoint assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le secrétaire est chargé des convocations en accord avec le président. Il établit ou fait établir les procès verbaux des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale. S’il y a lieu, le secrétaire adjoint assiste le secrétaire dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle. S’il y a lieu, le trésorier adjoint assiste le trésorier dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau et devra être soumis à approbation par le conseil d’administration.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des objets similaires.

 ARTICLE 18 – ACTION NEUTRE

L’association n’appartient à aucun groupement politique, philosophique ou religieux. Le choix de ses interventions n’est guidé que par l’aide qu’elle peut apporter.

Les statuts ont été signés par :

Alexandre CARRON, en qualité de président.

Nicolas Chappert, en qualité de Trésorier.

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